Conseil Municipal de Saint-Herblain : débat d'orientation budgétaire 2017
Point 3 : Débat d’Orientation Budgétaire 2017
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Le débat d’orientation budgétaire est un exercice toujours apprécié car il met en perspective les moyens de l’action publique municipale et le contexte national. Compte tenu de la période préélectorale dans laquelle nous sommes le propos sera prudent mais ferme.
2017 sera la dernière année où le Gouvernement actuel aura diminué substantiellement les dotations aux collectivités. Le creux, le manque à gagner et donc à dépenser demeure énorme même si, pour le bloc communal que forment les communes et intercommunalités, l’approfondissement de la diminution sera réduite de moitié par rapport aux montants prévus initialement dans le pacte de responsabilité. Nous avons également pu constater la mauvaise surprise que relaye l’Association des Maires de France, à savoir le décalage entre les bases prévisionnelles des taxes foncières et celles finalement notifiées pour 2016 mais qui pèseront de fait sur 2017 tant par le résultat que par le précédent créé. En nous reversant moins de recettes fiscales, l’État nous fait payer les exonérations pour des foyers des plus modestes et précaires, exonérations que beaucoup d’élus locaux ont défendus avec la population, exonération qui étant obligatoires au niveau national se devraient d’être compensées intégralement par l’État.
Dernière très mauvaise nouvelle : à l’aube de l’apparition de lois de financement des collectivités territoriales, la loi de finance prévoit une revalorisation des bases cadastrales faible de 0,4%. Là aussi risque de précédent car l’argument apporté est de se calquer sur l’inflation réelle constatée en 2016 et non pas de se poser la question : « dans la période faut-il ou ne faut-il pas permettre aux collectivités de se financer ? ». On se créé encore une règle, un carcan aussi absurde économiquement et financièrement que la règle des 3% de déficit des administrations publiques à ne pas dépasser… Règle à laquelle dès 2017 la France se sera pliée… mais sans avoir conscience que le prochain objectif sera de ne pas dépasser 0,5% de déficit puis d’être excédentaire.
Les perspectives donnent le vertige et placent Saint-Herblain dans l’insécurité financière comme toutes les collectivités. Dans le cadre de nos relations régulières avec les représentants de l’État, il nous parait important de porter l’exigence de moyens suffisants et nous offrant la stabilité dont nous avons besoin pour établir des prévisions. Cette insécurité nous a déjà placé en difficulté en ne nous permettant pas de saisir certaines opportunités… je pense à l’équipement sportif de la Bergerie entre autres que nous avons pu acheter mais dont la réhabilitation n’est financièrement plus possible.
Nous avons d’autant plus besoin de sécurité dans nos moyen que nous faisons partie du club de plus en plus fermé des communes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine et qui sont accompagnées par la politique de la ville. A Saint-Herblain, au moins autant qu’ailleurs, nous avons besoin de ces moyens à mettre au service de la population, au service de la solidarité et du bien vivre ensemble en complémentarité avec Nantes Métropole et les autres collectivités.
La question de la ressource fiscale se pose toujours, surtout dans une ville qui connait des disparités comme la nôtre. Ainsi, tant que faire se peut, il faut maintenir les taux. Cependant nous devons exprimer notre sentiment d’injustice devant le calcul actuel des bases locatives, la vétusté ou la qualité du bâti, notamment collectif, sont insuffisamment prisent en compte. Cela est particulièrement vrai pour nos quartiers est. Revoir cela est complexe, cependant il ne faut pas l’oublier car les conséquences sont importantes pour les familles.
Bien que devant faire face à une stagnation de ses ressources nous pouvons nous féliciter de la tournure qui se dessine dans la politique d’investissement de notre ville qui suit des cycles que nous pouvons qualifier de thématiques ! Ainsi après quelques années fortement consacrées à l’éducation et à la culture, mission scolaire remplie, notre ville se tourne vers l’entretien et les projets d’équipements sportifs même si certaines problématiques restent à affiner et approfondir dans la mise en œuvre concrète.
La situation exige de faire vivre le jeu à la Herblinoise. Elus, services, associations, citoyens, entreprises, nous sommes tous sur un même bateau et seule l’entente constructive nous permettra de faire les meilleurs choix. Nous, élus communistes seront sur le terrain pour que notre gestion conforte ses caractères tournés sur l’humain, l’aide aux projets, la réussite scolaire, la santé à tous les âges, l’offre de logement raisonné et l’entre-aide au concret.
Vous l’aurez compris, nous approuvons ce rapport d’orientation budgétaire qui reflète bien les incertitudes de la période bien que nous n’osons même pas en aborder les conséquences locales et nationales et nous soutenons politiquement les orientations de la majorité.