Conseil Municipal de Saint-Herblain du 14 décembre 2015 : Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail au titre de l'année 2016

Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Nous suivrons nos camarades élus communistes à Nantes Métropole sur cette question.
Nous notons la volonté Métropolitaine de ne pas rogner sur la position adoptée en 2015 sur les ouvertures dominicales malgré les brèches ouvertes par la loi Macron.
Nous ne pensons pas qu’il soit possible de préserver le repos dominical même en limitant les ouvertures à deux dimanches après-midi. Nous constatons depuis une trentaine d’année que les ouvertures, aussi exceptionnelles ou limitées géographiquement qu’elles puissent être, entraine des distorsions de concurrence conduisant à des extensions de dérogations de lieux en lieux et de dimanche en dimanche. En région Parisienne, l’exception est quasiment devenue la règle.
L’enjeu est métropolitain. Si nous voulons construire une métropole dynamique et attractive, nous voulons également qu’elle soit un territoire où il fait bon vivre. Céder aux dogmes du libéralisme n’améliorera pas la qualité de vie des habitants et dégradera celle des salariés du commerce.
Préserver un repos hebdomadaire est constitutif de notre pacte social et il n’y a pas en la matière des tenants de la modernité et des conservateurs. Le repos dominical, imposé par la loi du 13 juillet 1906 s’est faite l’écho de la révolte d’un grand nombre de législateurs face aux catastrophes ouvrières de l’époque, aux inégalités de conditions de travail et de vie. Ces enjeux sont encore bien d’actualité.
Certains nous disent que des salariés sont volontaires et heureux de gagner plus.
Mais la réalité est que les compléments de salaires deviennent très souvent nécessaires pour des emplois dans un secteur qui a banalisé les temps partiels et a mis les salaires au plus bas. Le volontariat affiché est alors très ambigu.
L’intérêt économique de ces ouvertures est très faible : l’allongement des temps d’ouvertures va davantage étaler les achats des consommateurs mais ne va pas influer sur leur pouvoir d’achat.
Dans un communiqué commun, les syndicats CGT, CFTC, Solidaires et FSU dénonce déjà l’invalidité de l’accord de 2014 en l’absence de contrepartie. Ils ont pu émettre leurs doutes sur le mode de négociation, ce qui pose une question démocratique.
Les élus communistes voteront donc contre ce vœux  car ils considères que l’assouplissement des règles sur le travail du dimanche est un coup porté contre les salariés. Il s’agit d’un choix de société : nous n’acceptons par que le travail du dimanche et en soirée soit banalisé et généralisé.
Nous considérons que le dimanche doit être une journée de repos commune, un jour commun où les liens sociaux, qu’ils soient personnels, familiaux ou associatifs puissent se renforcer.