Conseil Municipal du 30 juin 2014

Conseil municipal du 30 juin 2014

Point 3 : électricité : validation de la participation de la ville au groupement d'achat de Nantes Métropole

Déclaration de Jean-Noël LEBOSSE 

Le 30 mai 2006, nous faisions partie des 816 conseils Généraux, Municipaux et régionaux qui ont pris position en France contre l'AGCS (l'Accord Général sur le Commerce des Services). C'est dans ce cadre que j'interviens aujourd'hui et aussi pour faire suite au voeu que notre assemblée a voté en 2011 portant sur «l'intérêt d'un véritable service public de l'énergie et contre l'application de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité)».
Comme l'a précisé Daniel Garnier à l'instant, la délibération de ce soir s'inscrit dans la mise en conformité du droit Français avec le droit Européen. C'est aussi la crainte que nous avions formulée, car la libéralisation de ce secteur nous amène à une concurrence qui met en péril la maîtrise publique de la production et de la distribution d'électricité.
Nous rappelons ici les risques de cette libéralisation et la mise en concurrence du marché de l'électricité sur le développement des énergies renouvelables, le risque de déstructurer le secteur de l'énergie puisque EDF SA, pour maintenir les dividendes de ses propres actionnaires, devra réduire, y compris dans le nucléaire, ses investissements dans l'entretien des centrales, des installations et des réseaux, ainsi que dans le développement des moyens de production.
Aussi l'illusion d'une baisse des tarifs consécutive à une mise en concurrence n'est même plus affichée, et la CRE ( la Commission de Régulation de l'Énergie) n'hésite pas à annoncer une hausse de 30% des tarifs de l'électricité d'ici à 2017.
Nous savons que l'électricité en France est la moins chère d'Europe grâce à la production d'électricité nucléaire. Elle est facturée deux fois moins chère aux Français qu'aux Allemands.
A la Chapelle sur Erdre, c'est une facture de 200 000 Euros que avions en 2010 et la charge en
électricité pour 2013 s'affiche à 274 335 euros soit un peu plus de 12% d'augmentation par an.
L'heure est forcement d'abord à la réduction des consommations, mais on peut appréhender facilement
les conséquences économiques d'une dérive tarifaire sur les collectivités, les entreprises et nos
concitoyens.
Ainsi nous réaffirmons :

  • Notre intérêt marqué pour un véritable pôle public de l'énergie, impliquant la propriété publique et la maitrise publique de tout le secteur de l'énergie au service de l'intérêt général, dans une perspective de développement durable et de préservation des ressources naturelles
  • L'exigence d'égalité de traitement des usagers où qu'ils habitent sur le territoire
  • La nécessité d'engager un véritable débat National sur le service public de l'énergie

Merci de votre attention.